Aller au contenu

L'erreur de double soustraction : ne comptez pas vos cotisations deux fois

Vos cotisations de travailleur autonome au RRQ sont déjà comprises dans le total à payer. Les soustraire une seconde fois coûte des milliers de dollars, partout au Canada.

Mis à jour le

C’est l’erreur la plus coûteuse dans le calcul d’un revenu net, et elle est parfaitement logique — ce qui explique qu’elle soit si répandue.

Le raisonnement qui mène à l’erreur

Vous êtes travailleur autonome. Vous savez que vous versez le RRQ, le RQAP et la prime d’assurance médicaments. Ce sont de vraies sorties d’argent. Il paraît donc normal de les soustraire de votre revenu.

Sauf qu’elles sont déjà soustraites.

Ce que contiennent réellement les lignes de « total à payer »

Ligne 450 du TP-1 (Québec) comprend :

Ligne Ce qu’elle représente
445 Cotisations au RRQ
439 Cotisations au RQAP
446 Contribution au Fonds des services de santé
447 Prime d’assurance médicaments

Ligne 43500 du T1 (partout au Canada) comprend :

Ligne Ce qu’elle représente
42000 Impôt fédéral net
42100 Cotisations au RPC des travailleurs autonomes
42120 Cotisations à l’AE des travailleurs autonomes
42200 Remboursement des prestations sociales
42800 Impôt provincial ou territorial

Ces deux lignes s’appellent « total à payer » précisément parce qu’elles totalisent tout ce que vous devez.

Ce que ça coûte

Une travailleuse autonome québécoise avec 75 000 $ de revenu net d’entreprise :

Revenu total (15000) 75 000,00 $
Total à payer (43500) − 8 200,00 $
Total à payer au Québec (450) − 19 887,90 $
Abattement du Québec (44000) + 1 353,00 $
Revenu net 48 265,10 $

Cette ligne 450 de 19 887,90 $ se décompose ainsi :

Impôt québécois 9 500,00 $
RRQ (ligne 445) 8 974,40 $
RQAP (ligne 439) 658,50 $
Assurance médicaments (ligne 447) 755,00 $

Soustraire à nouveau le RRQ, le RQAP et l’assurance médicaments donnerait 37 877,20 $ — soit 10 387,90 $ de moins que la réalité.

Pour un couple, cela suffit à renverser complètement le partage des dépenses.

Ce n’est pas un problème québécois

La même erreur existe dans toutes les provinces, sur une ligne différente.

Un travailleur autonome ontarien avec 70 000 $ de revenu net d’entreprise :

Impôt fédéral net (42000) 7 400,00 $
RPC sur revenu d’entreprise (42100) 7 913,50 $
Impôt de l’Ontario (42800) 4 200,00 $
Total à payer (43500) 19 513,50 $

Son RPC est déjà là, à la ligne 42100. Revenu net : 70 000 $ − 19 513,50 $ = 50 486,50 $. Le soustraire une deuxième fois enlèverait 7 913,50 $ de trop.

Alors pourquoi soustrait-on les cases du T4 ?

Parce que les retenues d’un salarié ne sont dans aucune de ces lignes.

Elles sont prélevées sur la paie tout au long de l’année et n’apparaissent nulle part dans la ligne 43500 ni dans la ligne 450. C’est pourquoi les cases 17, 17A, 18, 55, 20 et 44 se soustraient — et pourquoi rien du côté travail autonome ne se soustrait.

La règle

Tout ce qui figure déjà dans une ligne de « total à payer » ne se soustrait jamais une deuxième fois.

Cette règle couvre tout le pays et tous les cas de figure. Elle vaut aussi pour la personne qui a à la fois un T4 et une entreprise : ses cases de T4 se soustraient, son côté travail autonome ne se soustrait pas, et il n’y a aucun cas particulier à gérer.


Notre calculateur rend cette erreur impossible : les données de travail autonome n’ont tout simplement aucun champ qui pourrait atteindre la soustraction. Essayez-le →